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Élection - novembre 2017

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Règlements municipaux
Règlements généraux
 

Règlement no. 2002-107 sur la gestion des matières résiduelles

 
 

Règlement no. 2006-124 constituant le comité municipal des loisirs

 
 

Règlement no. 2007-128-07-03 modifiant le règlement no. 69 (lotissement) en ajoutant des dispositions relatives à la construction des voies de circulation et aux normes de lotissement en milieu desservi par le réseau d’aqueduc et/ou d’égouts municipal

 
 

Règlement no. 2010-146 abrogant le Règlement no. 72 concernant les nuisances

 
 

Règlement no. 2010-147 abrogant le règlement no.45 concernant la propriété, la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

 
 

Règlement no. 2011-150 modifiant le règlement no. 115 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les frais de déplacements

 
 

Règlement no. 2011-155 concernant  le traitement des élus municipaux

 
 

Règlement no. 2011-156 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux

 
 

Règlement no. 2011-159  concernant la constitution d’un fond de roulement municipal

 
 

Règlement no. 2011-163 décrétant une dépense de 157 600 $ et un emprunt de 157 600 $ pour la construction d’un réservoir pour la sécurité incendie (borne sèche)

 
 

Règlement no. 2012-166 modifiant le règlement no. 2010-142, amendé par le règlement no. 2012-165 concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

 
 

Règlement no. 2012-169 pour l’instauration d’un programme de Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec

 
 

Règlement no. 2013-175 concernant la rémunération des élus municipaux

 
 

Règlement no. 2002-106 concernant les systèmes d’alarmes

 
 

Règlement no. 2004-118 régissant la collecte périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et desd puisards des résidences isolées , des bâtiments commerciaux ainsi que la disposition et le traitement des boues au site autorisé

 
 

Règlement no. 2008-134 régissant les versements pour les comptes de taxes foncières

 
 

Règlement no. 2010-142 concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au Programme Accès Logis Québec

 
 

Règlement no. 2010-144 modifiant le règlement no. 92 concernant les entrées et ponceaux des routes et des rangs

 
 

Règlement no. 2010-148 annulant le règlement no. 2001-103 concernant les animaux et ses amendements

 
 

Règlement no. 2011-161 modifiant le règlement no. 2011-148 concernant les animaux

 
 

Règlement no. 2011-162 concernant le Code d’éthique et déontologie des élus

 
 

Règlement no. 2012-165 modifiant le règlement no. 2010-142 concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

 
 

Règlement no. 2013-173 modifiant le règlement no. 2010-141 concernant le fonctionnement du réseau d’égoût et d’assainissement des eaux

 
 

Règlement no. 2013-174 pourvoyant à une dépense de 182 000 $ pour l’instauration d’un Programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec et d’un emprunt de 91 000 $

 
 

Règlement no. 2014-176 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour leurs frais de déplacements

 
 

Règlement no. 2014-177 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

 
 
Règlements taxation & budget
 

Règlement 2013-176 règlement de taxation 2014

 
 
Terrains ŕ vendre et incitatifs ŕ l'établissement
Journal Le Trait d’Union
Rôle et matrice graphique