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Bienvenue sur le site de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska!

La prochaine séance du conseil municipal est le 12 août 2019 à 20h00 à l’édifice municipal.

 

 

 

 

 

 

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Contrats municipaux

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO  à l’adresse suivante: 

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={08fee6dd-7363-4073-a653-06f64375d907}

 

Le conseil municipal a adopté lors de la séance du 3 juin 2019 une procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes concernant l’octroi des contrats à l’égard d’un processus d’adjudication d’un contrat (appel d’offres public) ou à l’égard d’un processus d’attribution d’un contrat (fournisseur unique). Vous pouvez prendre connaissance de la résolution ci-dessous.

Autorité des marchés publics - Procédure pour le traitement des plaintes


Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, cliquez ici .

Vous pouvez consulter la liste de tous les contrats composant une dépense de plus de 2 000$ avec un même contractant pour l’année 2018 ici.

 
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